Les Missions de l'URPS

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé ont été créées  par la Loi HPST du 21 juillet 2009 et le Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010. L’URPS Sages-Femmes Occitanie s’est constituée en janvier 2016.

Dans l’article R 4031-2 du code de santé publique, les missions sont définies comme suit :

Les unions régionales contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale. Elles participent notamment :

– A la préparation et à la mise en œuvre du Projet Régional de Santé ;
– A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du Schéma Régional d’Organisation des Soins ;
– A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ;
– A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
– A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L. 4135-4 ;
– Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
– A la mise en œuvre du développement professionnel continu.

Les URPS peuvent conclure des contrats avec l’Agence Régionale de Santé. Elles peuvent assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l’agence. Elles assument les missions qui leurs sont confiées par les conventions nationales.

Elles se voient confier les fonctions d’expertise de l’ exercice libéral, de partenaire des décideurs régionaux et participent à l’organisation de leur profession notamment en matière d’offre de soins. Elles peuvent procéder à l’analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d’informations inter-régimes de l’Assurance Maladie en rapport avec leurs missions.

Ainsi, en lien direct avec l’ARS, les sages femmes de l’URPS donnent leur expertise lors de différentes réunions. Ces dernières peuvent porter sur tous les thèmes de la santé mais nous sommes particulièrement impliqués dans les dossiers traitant de la périnatalité, la contraception et la gynécologie de prévention.

C’est ainsi que nous pouvons porter des projets, faire des propositions pour la santé des femmes et des nouveau-nés et valoriser la place des sages-femmes libérales dans l'offre de soin régionale.

URPS Sages-Femmes Occitanie