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  • URPS SF Occitanie

Avenant 5

  • La télésanté : téléconsultation, actes à distance et téléexpertise


Le volume d’activité de télésanté ne doit pas dépasser 20% maximum de l’activité globale de la sage-femme.



La patiente doit être connue de la sage-femme, c’est-à-dire avoir bénéficié d’au moins un acte en présentiel dans les douze mois précédents à l’exception de


l’IVG médicamenteuse et des consultations gynécologiques d’urgence pour contracept


ion. Ces actes seront facturés avec les lettres clé TCG, TSF, et pour la téléexpertise par RQD, TE2.

  • Le FAMI / Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation


Le FAMI actuel sera complété d’une aide forfaitaire annuelle de 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission (y compris les frais d’abonnements) et de 175 euros pour l’équipement en appareils médicaux connectés.



  • Le postnatal

L’avenant 5 acte la prise en charge d’un entretien post natal systématique suivi d’un second entretien pour les femmes éligibles, ainsi que deux séances de suivi post natal (individuelle et/ou en collectif). Les tarifs des actes en post natal seront déclinés en SP, nouvelle lettre clé dont la valeur est de 3€.

L’’UNSSF demandait une valorisation importante de l’entretien postnatal précoce (EPN) et la revalorisation des séances postnatales avec la possibilité de les rémunérer en collectif.

Les tarifs obtenus ne sont pas à la hauteur de nos demandes, mais L’EPN prendra enfin sa place dans le parcours de soins des femmes/couples. Nous serons vigilant.e.s aux modalités d’inscription de ce nouvel acte dans la NGAP afin que chaque sa


ge-femme puisse s’en emparer.

Les séances postnatales devraient prendre une place plus importante avec leurs revalorisations et la possibilité de les proposer en groupe.

Les entretiens (EPN) sont valorisés à hauteur de 42 € soit SP 14 à domicile et de 36 € soit SP 12 au cabinet.

Les séances de suivi postnatal : individuelle 27 € soit SP 9 la séance par patiente, à 2 ou 3 femmes sim


ultanément : 21 € soit SP 7 la séance par patiente, séances dispensées de 4 à 6 femmes 18 € soit SP 6 la séance par patiente.

  • La dérogation à la règle de la sage-femme la plus proche pour les indemnités kilométriques

Dans le cadre des visites à domicile après l’accouchement, la sage-femme ayant pris en charge la parturiente lors de la grossesse peut facturer des indemnités kilométriques pour une prise en charge postnatale, même si elle n’est pas la sage-femme la plus proche, à condition que son cabinet soit situé à une distance raisonnable.

  • La majoration forfaitaire conventionnelle (DSP) de 25€ dans le cadre d’une visite précoce après l’accouchement, sera également prise en charge le lendemain d’un accouchement sans hospitalisation.

Les prochaines négociations conventionnelles porteront sur les modalités de valorisation de l’accompagnement global et l’adaptation des dispositions conventionnelles au regard de la création du rôle de sage-femme référente. Elles s’ouvriront au 1er trimestre 2022.


https://unssf.org/2021/12/17/signature-de-lavenant-5-a-la-convention-nationale-des-sages-femmes/

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